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ETHNOLOGIE

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Le concept de type dogue est désormais consacré par la loi

.

ph. d'American Pit Bull terriers*, magazine latino-américain Gruñidos

* population reconnue comme "race" aux USA par le the United Kennel Club (UKC) et le American Dog Breeders Association (ADBA), mais pas par le American Kennel Club (AKC)

N.B. : il est fondamental de bien observer dans la lecture, la différence de couleur entre
les extraits de la loi copiés sur Légifrance
(en rouge) sur fond noir
et les résumés ou commentaires
(orange= par défaut) ou (turquoise=bleu vert: perso. ourkalbousounaki) ou jaune (noms de races)

et de se souvenir que cette loi a été promulgée en 1999

Loi du 6 janvier 1999,
relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux, 

CHAPITRE Ier
Des animaux dangereux et errants
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Article 2

Sont insérés, après l’article 211 du code rural, neuf articles, 211- à 211-9, ainsi rédigés :

« Art.211-1.- Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par les articles 211-1 à 211-5,
sans préjudice des dispositions de l’article 211,
sont répartis en deux catégories :
« - première catégorie : les chiens d’attaque
« - deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.
«  un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories

Arrêté du 27 avril 1999
pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Article 1

Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier*, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens de race Staffordshire terrier* ;

- les chiens de race American Staffordshire terrier ;

- les chiens de race Rottweiler ;

- les chiens de race Tosa ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 3

images Wikimedia Commons

Annexe

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1^ere ou la 2^eme catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête .......

.

.

[...] Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2^e catégorie et qui sont des chiens de race :

- ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société Centrale Canine ;

- leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société Centrale Canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.

On mesure donc l'importance de ces définitions

et celle des termes de descriptions

ont donc été définies au Code rural,
des catégories
de chiens susceptibles d'être dangereux :