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ETHNOLOGIE

CONFIRMATION

Généralités

De même que tout ce qui concerne le livre généalogique, la confirmation était règlementée jusqu'en 2003 par (entre autre, antérieurs ou ?)
- le Décret n°47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique,
- la Loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage,
- le Décret N° 74-195 du 26 février 1974, relatif à la tenue du Livre Généalogique pour l’espèce canine,

Ces 3 textes ont été abrogés par le Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 publié au JORF 6 septembre 2003

Voici la règlementation actuelle qui fait l'objet d'articles du CODE RURAL

Extrait du CODE RURAL partie règlementaire
.

Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

Article D214-8
Il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races.

Le livre est tenu par une fédération nationale agréée *, ouverte notamment aux associations spécialisées par race**.

.....

Article D214-10

La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs de l'espèce canine des deux sexes ............

Article D214-11

Les inscriptions des animaux de l'espèce canine au livre généalogique peuvent s'effectuer selon quatre modalités :

1 - Au titre de la descendance, quand il s'agit des sujets issus de géniteurs eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien est confirmé ;

2 - A titre initial :
- Chien sans origines connues ou issu d'un ou deux parents non inscrits au LOF : La procédure, identique aux précédentes permet à un chien sans origines connues ou issu de parents non-inscrits au LOF, après passage de l'examen attestant de sa correspondance avec les critères du Standard de race, avec un juge expert d'être inscrit en première génération au LOF.
3 - Chien sans origines connues ou issu d'un ou deux parents non inscrits au LOF : Livre "fermé" :
Une procédure, proche de la précédente permet à un chien appartenant à l'une des races pour lesquelles le LOF est "fermé" (ce qui arrive sur demande du Club de race et après autorisation du Ministère de l'Agriculture lorsque la population de chiens est importante), d'être inscrit sur un Livre des Origines Annexes dit Livre d'Attente.
Après 3 générations inscrites au Livre d'Attente, les chiots pourront être inscrits au LOF.

4 - Au titre de l'entrée sur le territoire national quand il s'agit d'animaux inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la fédération française tenant le livre généalogique.

L'admission n'est effective qu'après confirmation par un expert français sauf si l'animal a subi dans son pays d'origine un examen reconnu équivalent par l'association spécialisée.

L'inscription est faite avec transcription de la généalogie figurant au livre étranger.

Les certificats provisoires et définitifs d'inscription sont délivrés exclusivement par la fédération tenant le livre généalogique ; ils sont seuls reconnus par le ministère chargé de l'agriculture dans les diverses activités qu'il engage ou qu'il contrôle.

dispositions du décret 47-56 non applicables à l'espèce canine : "4° Les commissions d'inscription et de confirmation doivent se montrer d'une suffisante sévérité et n'admettre que les animaux capables de conserver et d'améliorer les qualités de la race." ce qui vaut pour les autres espèces domestiques d'animaux d'élevage et est confié aux clubs de race pour le chien.

* Note: rappel: le livre généalogique canin actuellement agréé est celui de la Société Centrale Canine (SCC) adhérente de la Fédération Cynologique Internationale (FCI)

Ce livre généalogique s'appelle le Livre des Origines Français : LOF

** association spécialisée agréée : C’est, en principe, le club le plus représentatif de chaque race ou groupe de races qui est agréé par le Ministère pour être chargé de définir les "règles techniques de qualification au LG ", à la condition qu’il adhère à la SCC.

En pratique, c’est le club choisi par la SCC, qui n’en affilie qu’un qu’elle considère comme agréé d’office de ce fait .

pour résumer :

quatre modalités

tableau récapitulatif

1°)

2°)

3°)

4°)

titre de la descendance :

père et mère LOF,

chiot inscrit provisoirement,

(certificat de naissance
= pedigree provisoire)

à confirmer
pour inscription définitive
(au LOF)

.
« à l’occasion des rassemblements… »
ou « en dehors … ». ?

titre initial (TI):

LG ouvert
chiot sans origines connues
ou né de parents non LOF
ou non déclaré (le chiot),

à confirmer
pour inscription définitive,
(au LOF)

" sur avis de l’Association de race
spécialisée agréée,
et après examen dans les
mêmes conditions
que pour une épreuve de confirmation. "

titre spécial aux LG fermés

inscription au Livre d'attente (LA)
(ex Registre Initial)
1°chiot sans origines

à confirmer

pour inscription à
1ere génération

2° chiot issu de géniteurs inscrits au LA
1ere, 2eme générations

à confirmer
pour inscription au LA

3° chiot issus de géniteurs
de 3eme génération LA

à confirmer
pour inscription au LOF

titre de l’importation:

sujet inscrit à LG étranger
« reconnu » (FCI)

à confirmer
pour inscription définitive
LOF

sauf si déjà fait de manière définitive dans le pays d'origine

selon procédure définie par

FCI

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Points de non confirmation

bien noter que :

les " points de non confirmation " sont règlementairement différents
des défauts aussi bien graves qu’éliminatoires inscrits dans les standards"

bien qu'ils s'en déduisent évidemment "zootechniquement parlant"

La "définition des règles techniques de qualification au LG " se résume à établir une liste de « points de non confirmation qui doit être approuvée par la Commission zootechnique, puis par le Comité. (de la SCC)

N.B. Il existe toutefois une liste générale (toutes races) -
(en vigueur en 2003 ...)

manque de type : absence de critères importants d’identité ethnique,

grave anomalie morphologique nuisant aux capacités de l’animal ou à son bien-être

tare génétique repérable par un observateur non vétérinaire

A partir de là :

la confirmation doit être accordée à tout chien qui ne présente pas de point de non confirmation

.
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